Cette section est conçue pour aider les conseils scolaires et les écoles dans l’application des mesures pour satisfaire aux exigences de la Loi Ryan de 2015 pour assurer la création d’écoles attentives à l’asthme et de la NPP no 161 : Soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles de 2018. La création et le maintien de milieux scolaires attentifs à l’asthme témoignent de l’engagement d’une école envers la sécurité, le bien-être et la réussite de tous les élèves, et les aident à atteindre tout leur potentiel.
Exigences des politiques
La Loi Ryan de 2015 pour assurer la création d’écoles attentives à l’asthme est entrée en vigueur le 5 mai 2015. La loi exige que :
- chaque conseil scolaire de la province élabore une politique sur l’asthme;
- les écoles élaborent un plan individuel pour chaque élève atteint d’asthme;
- les écoles permettent aux élèves d’avoir sur eux leur inhalateur (la permission d’un parent ou d’un tuteur est requise pour les élèves de moins de 16 ans)
La NPP no 161 : Soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles de 2018 du ministère de l’Éducation exige que :
- les conseils scolaires en Ontario aient une ou des politiques pour soutenir les élèves à l’école qui sont atteints d’anaphylaxie, d’asthme, du diabète ou d’épilepsie;
- les directions d’écoles rencontrent le ou les parents/tuteurs, le personnel scolaire qui travaillent avec l’élève et l’élève lui-même (selon son âge) pour rédiger et communiquer le plan de soins, qui comprend des informations sur les médicaments de l’élève, leur utilisation et leur lieu d’entreposage, et sur la gestion quotidienne et les déclencheurs de l’asthme.
Consultez la vidéo sur la Loi Ryan et la NPP no 161 pour plus d’informations sur la Loi Ryan et la NPP no 161.
Politique du conseil scolaire
Les conseils scolaires sont tenus d’élaborer une politique sur l’asthme qui inclut les mesures requises pour satisfaire aux exigences de la Loi Ryan de 2015 pour assurer la création d’écoles attentives à l’asthme et de la NPP no 161 : Soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles de 2018. Veuillez consulter le bureau de santé publique de votre région, car il pourrait vous aider dans l’élaboration ou la révision de votre politique.
Remarque : Il est important que la direction d’école et le personnel scolaire connaissent et comprennent leurs responsabilités telles qu’elles sont définies dans la politique de leur conseil scolaire.
Plan de soins
Un modèle de plan de soins comprenant des informations sur les élèves, les personnes à contacter en cas d’urgence, les déclencheurs, la gestion, les procédures d’urgence et les consignes des professionnels de la santé.
Avec l’autorisation du ou des parents/tuteurs, les renseignements contenus dans le plan de soins seront transmis aux membres du personnel scolaire qui sont en contact direct avec l’élève pour qu’ils puissent mieux agir en cas de crise d’asthme ou d’exacerbation de l’asthme.
L’école devrait également contacter l’entreprise de transport scolaire concernant les élèves atteints d’asthme. Les conducteurs d’autobus suivront les consignes énoncées dans les manuels de politiques et procédures de l’entreprise de transport scolaire.
Remarque : Étant donné que chaque élève a un plan de soins, il est important que la direction d’école et le personnel enseignant connaissent et comprennent leurs responsabilités.
Ressources additionnelles
- Gestion de l’asthme – vidéo
- Mise en application de la Loi Ryan et de la NPP no 161 : s’assurer d’avoir des écoles attentives à l’asthme 2024/25 – module d’apprentissage en ligne
- Garder les élèves souffrant d’asthme, de diabète ou d’épilepsie ou qui sont à risque d’anaphylaxie en sécurité : Renseignements pour les parents et tuteurs (PDF) – fiche d’information
- Élèves souffrant d’asthme, de diabète ou d’épilepsie ou qui sont à risque d’anaphylaxie: Renseignements pour parents/tuteurs – vidéo
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Modèle de politique et procédures relatives à l’asthme (préparé par la Corporation des services en éducation de l’Ontario.)
- Exemple d’un plan de soins d’affection médicale prédominante rempli (pdf)