Les conseils scolaires peuvent utiliser ce modèle de politique, créé par la Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSÉO), comme point de départ pour l’élaboration de leur propre politique relative à l’asthme, conformément à la Loi Ryan de 2015 pour assurer la création d’écoles attentives à l’asthme. La Note Politique/Programmes no 161 : Soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles de 2018 exige également aux conseils scolaires d’avoir en place une ou des politiques pour soutenir les élèves souffrant d’affections médicales prédominantes. Lors de l’élaboration de leur politique, les conseils scolaires devraient consulter leur aide juridique afin de s’assurer qu’ils remplissent leurs obligations statutaires.
Conseil scolaire : [insérer conseil scolaire]
Politique relative à l'asthme
No de la politique : [insérer No de la politique]
Date : [insérer date]
Date d’examen : [insérer date d’examen]
Énoncé de la politique
Conformément à la Loi Ryan de 2015 pour assurer la création d’écoles attentives à l’asthme, le conseil scolaire [insérer conseil scolaire] a pour stratégie d’établir et de maintenir une politique visant les élèves ayant l’asthme.
La sécurité des élèves souffrant d’affections médicales comme l’asthme, est une responsabilité commune du conseil, de l’école, de la famille, du fournisseur de soins de santé qualifié et des partenaires communautaires.
Cette politique souligne l’engagement du conseil envers la sécurité et le bien-être des élèves ayant l’asthme.
Définitions
Qu’est-ce que l’asthme?
D’après l’Association pulmonaire de l’Ontario, l’asthme est une maladie pulmonaire chronique (à long terme) très commune qui peut rendre la respiration difficile.
Les gens ayant l’asthme ont des voies respiratoires sensibles qui réagissent aux déclencheurs. Il existe de nombreux types de déclencheurs, comme la piètre qualité de l’air, la moisissure, la poussière, le pollen, les infections virales, les animaux, la fumée et l’air froid. Les symptômes de l’asthme aussi varient et peuvent inclure la toux, la respiration sifflante, les difficultés respiratoires, l’essoufflement et le serrement de poitrine. Ils peuvent être de légers à graves, et même parfois constituer un danger de mort.
Les définitions des mots qui suivent s’appliquent au présent document:
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Médicaments d’urgence
Les « médicaments d’urgence » sont ceux administrés à l’élève par un membre du personnel ou ceux pris par l’élève en cas d’exacerbation de l’asthme, comme les aérosols-doseurs ou les médicaments de secours.
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Médicaments
Les « médicaments » sont ceux prescrits par un fournisseur de soins de santé et qui, en cas de besoin, peuvent être soit administrés à un élève, soit pris par l’élève lui-même pendant les heures de classe ou les activités parascolaires.
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Immunité
Selon la Loi Ryan de 2015 pour assurer la création d’écoles attentives à l’asthme, « sont irrecevables les actions ou autres instances en dommages-intérêts introduites contre un employé pour un acte ou une omission qu’il a commis de bonne foi dans l’exercice effectif ou censé tel des pouvoirs ou fonctions que lui attribue la présente loi ».
Exigences
Le conseil doit :
- veiller à ce que tous les élèves aient facilement accès aux aérosols-doseurs qui leur ont été prescrits ;
- identifier les déclencheurs de l’asthme dans les salles de classe, les zones communes de l’école et dans le cadre de sorties éducatives, et mettre en œuvre des stratégies visant à réduire les risques d’exposition ;
- établir un plan de communication pour diffuser des renseignements sur l’asthme aux parents/tuteurs, aux élèves, aux employés et inclure toute autre personne qui est en contact direct avec un élève ayant l’asthme ;
- sensibiliser à l’asthme et dispenser une formation régulière sur la façon de reconnaître et de prévenir les déclencheurs de l’asthme, de repérer quand les symptômes empirent et de gérer les exacerbations de cette affection à tous les employés et autres personnes qui sont régulièrement en contact direct avec des élèves ;
- exiger que chaque direction d’école mette en place un processus pour identifier les élèves ayant l’asthme au moment de l’inscription ou à la suite du diagnostic et recueille tout renseignement nécessaire relatif à l’asthme auprès des parents/ tuteurs et de l’élève ;
- exiger que chaque direction d’école élabore un plan de soins pour chaque élève ayant l’asthme en fonction des recommandations formulées par le fournisseur de soins de santé de l’élève ;
- exiger que chaque direction d’école tienne un dossier sur chaque élève ayant l’asthme. Ce dossier peut inclure des renseignements médicaux personnels, des renseignements sur le(s) traitement(s) et tous les autres renseignements pertinents portant sur l’élève, dans la mesure où ces renseignements sont obtenus avec le consentement de l’élève ou de ses parents/ tuteurs, conformément à la législation qui s’applique, notamment la loi pertinente sur la protection des renseignements personnels . Ce dossier doit également inclure les coordonnées à jour des personnes à contacter en cas d’urgence ;
- exiger que chaque direction d’école renseigne le personnel du conseil scolaire et les autres personnes qui sont régulièrement en contact direct avec un élève ayant l’asthme au sujet du contenu de son plan de gestion de l’asthme ;
- examiner la politique relative à l’asthme dans le cadre de son cycle régulier d’examen des politiques ;
- inclure la politique relative à l’asthme dans les politiques du conseil affichées sur les sites Web de l’école et du conseil. Les rôles et responsabilités pour mettre en œuvre ces exigences sont décrits dans les procédures administratives du conseil – plan de gestion de l’asthme.
Documents de Référence
- Loi de Ryan pour assurer la création d’écoles attentives à l’asthme
- Article 265 de la Loi sur l’éducation – Fonctions du directeur
- Article 20 du Règlement 298 – Fonctions de l’enseignant