La violence à caractère sexuel existe bel et bien en Ontario. Elle est présente dans toutes les villes et toutes les communautés de la province et elle a des effets sur la vie de nos amies et amis et sur celle de notre famille et de nos collègues. 2
Le personnel enseignant joue un rôle important dans la prévention de la violence à caractère sexuel et de la violence fondée sur le genre; il offre aux élèves des expériences d’apprentissage reposant sur leur compréhension des comportements qui constituent ce type de violence et sur leur capacité de reconnaître des situations de ce genre dans leur communauté scolaire, et leur permet d’apprendre à réagir d’une manière efficace et empreinte de compassion.
L’agression sexuelle n’est pas un exercice intellectuel pour la plupart des élèves. Il s’agit d’une expérience vécue ou de l’expérience vécue de leurs amies et amis, des membres de leur famille et de leurs êtres chers. Lors de discussions avec les élèves sur des sujets qui sont étroitement liés à leur vie personnelle, il faut indiquer clairement les limites de la confidentialité entre le personnel enseignant et les élèves.
Gestion des divulgations
- La divulgation est bien plus une démarche qu’un incident isolé. La personne donne souvent des indices pour évaluer la réaction de la personne à qui elle divulgue de l’information.3
- Si les commentaires d’un élève soulèvent des questions ou des préoccupations, le personnel enseignant devrait lui parler en privé, à un moment approprié. Il faut comprendre le contexte de l’information partagée pour déterminer quelle mesure, le cas échéant, doit être prise.
- Si un élève divulgue qu’elle ou il est susceptible de se causer du tort ou d’en causer à autrui, cette information ne peut demeurer confidentielle entre l’élève et le membre du personnel enseignant; ce dernier se doit de la signaler sans délai à la société d’aide à l’enfance.
- Le personnel enseignant devrait demander l’assistance de la direction pour s’acquitter de son obligation de faire un signalement.
Obligations en matière de rapport
« La Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille contient des dispositions en vertu de la partie V, Protection de l’enfance, pour signaler un enfant qui a ou qui peut avoir besoin de protection. Si une personne – “notamment celle qui exerce des fonctions professionnelles ou officielles en rapport à des enfants” – a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a ou peut avoir besoin de protection, la Loi exige que la personne déclare “immédiatement” ses soupçons à une société d’aide à l’enfance et qu’elle fournisse les renseignements sur lesquels ceux-ci sont fondés. Par conséquent, les enseignantes et enseignants, les directrices et directeurs d’école et autres professionnels qui, dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles ou officielles, soupçonnent qu’un enfant a ou peut avoir besoin de protection doivent faire part de ces renseignements sans délai à une société d’aide à l’enfance. » 4 (Gouvernement de l’Ontario : Note Politique/Programmes no 9 : Obligation de déclarer le besoin de protection, 2019. Repéré au : https://www.ontario.ca/fr/document/education-en-ontario-directives-en-matiere-de-politiques-et-de-programmes-40)
Des motifs raisonnables peuvent inclure, notamment, des préjudices physiques ou le risque de préjudices physiques, la maltraitance sexuelle, l’exploitation sexuelle, ou le risque de telles maltraitances ou exploitations, des torts émotionnels ou le risque de tels torts, si un traitement ou l’accès à un traitement n’est pas fourni pour guérir, prévenir ou atténuer les torts physiques ou émotionnels. Le personnel enseignant devrait consulter la Note Politique/Programmes no 9 : Obligation de déclarer le besoin de protection pour d’autres détails sur ce qui constitue des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a besoin de protection ou peut en avoir besoin.
« À noter que les conseils scolaires peuvent mettre en place des politiques supplémentaires régissant les démarches internes de déclaration. Toutefois, ces politiques ne doivent pas être contraires aux exigences relatives au devoir de signalement prévues par la Loi. 5 Les membres du personnel enseignant devraient consulter les politiques de leur conseil scolaire et demander l’assistance de la direction pour s’acquitter de son obligation de faire un signalement. »